Politique de confidentialité de Capital One
À propos de la Politique
Nous accordons de l’importance à la protection des renseignements personnels que vous fournissez. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques actuelles de la Banque Capital One (succursale canadienne) en matière de confidentialité quant à la prestation de nos Produits et services (collectivement, nos « Produits »). « Capital One », « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Capital One (succursale canadienne). Veuillez consulter la présente Politique afin de mieux comprendre quels renseignements personnels nous recueillerons, comment nous les utiliserons et qui pourrait les voir.
Nous mettons la présente Politique à jour de façon continue pour nous assurer que les consommateurs, les demandeurs, les clients et les anciens clients sont au courant des mises à jour apportées à nos pratiques en matière de confidentialité, ainsi que pour rationaliser ces pratiques et nous conformer aux lois applicables. Les consommateurs sont des personnes qui ne sont pas actuellement nos clients; les demandeurs sont des personnes qui soumettent une demande pour devenir nos clients; les clients sont des personnes dont nous avons approuvé la demande et qui utilisent nos Produits actuellement; les anciens clients sont des personnes qui ont utilisé nos Produits par le passé. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Table des matières
- Engagement en matière de protection des renseignements personnels
- Responsabilité
- Renseignements recueillis et limitation de la collecte de renseignements
- Définition des motifs
- Consentement
- Limitation de l’utilisation et de la divulgation
- Conservation
- Exactitude
- Mesures de sécurité
- Transparence, accès individuel et remise en question de la conformité
1. Engagement en matière de protection des renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels pour l’exploitation de notre entreprise et conformément aux exigences de la loi. Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable; ils s’entendent au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique pas aux renseignements non considérés comme étant des renseignements personnels.
2. Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre garde, mais aussi de ceux communiqués à un tiers pour traitement. Notre agent de protection de la vie privée a la responsabilité de s’assurer que nous nous conformons à la présente Politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Veuillez consulter la section 10 pour obtenir des renseignements sur les façons de communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.
3. Renseignements recueillis et limitation de la collecte de renseignements
Nous limiterons les renseignements recueillis à ceux dont nous avons besoin pour les motifs définis, et nous les utiliserons seulement pour ces motifs tels que définis ci-dessous.
Interagir avec nous
Il arrive que nous recueillions les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos applications, lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos Produits ou en faites la demande, interagissez avec nous au moyen des médias sociaux ou de publicités en ligne, participez à des sondages ou échangez avec nous de quelque façon que ce soit.
Renseignements à votre sujet
Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos Produits nous pouvons obtenir de l’information sur vos transactions, notamment les achats, le solde de votre compte, les frais que vous payez, l’historique de vos paiements, les parties avec lesquelles les transactions sont effectuées et la manière dont vous utilisez votre carte de crédit. Il se peut que nous recueillions de l’information auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’autres sources externes pour vérifier vos renseignements financiers, notamment vos antécédents de travail et de crédit. Nous pourrions vous demander de fournir une copie de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement ainsi qu’une photo de votre visage pour que nous puissions vérifier votre identité. Si vous nous donnez votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous pouvons l’utiliser pour vous identifier auprès des agences d’évaluation du crédit et d’autres parties.
Si vous nous fournissez des renseignements relatifs à un utilisateur autorisé de votre compte, nous nous attendons à ce que vous ayez l’autorité nécessaire pour consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements, tel qu’il est décrit dans la présente Politique.
Renseignements numériques et renseignements en ligne
Nous pouvons recueillir des renseignements à partir de vos activités mobiles et en ligne, par exemple des adresses de protocole Internet (adresses IP) pour déterminer votre région géographique, des numéros d’identification d’appareil mobile, le nom de votre fournisseur de services cellulaires, et des renseignements sur votre utilisation du site, d’applications et de sites web. Nous utilisons des fichiers témoins (petits fichiers qu’un serveur de site web téléverse sur votre ordinateur) sur notre site web pour recueillir des renseignements sur vos comportements en ligne. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces fichiers, mais cela peut nuire à notre capacité à personnaliser ou à tester votre expérience en ligne. Par exemple, ils nous permettent de garder certains éléments en mémoire, comme votre langue de préférence, ou de vous présenter des renseignements selon votre province. Des renseignements peuvent également être recueillis par l’entremise de notre application dans le cadre de notre adhésion à l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Veuillez vous reporter à la section 5 pour obtenir des renseignements sur le retrait du suivi publicitaire sur votre téléphone. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements vous concernant accessibles au public provenant de sources en ligne ou de sondages, y compris par téléphone, auxquels vous participez.
Fournisseurs de services externes
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers liés par un contrat avec nous pour nous aider avec certaines procédures relativement à votre compte comme l’évaluation, le traitement des transactions, le recouvrement de sommes dues, la prestation d’offres et la gestion, comme les agences d’évaluation du crédit et des sociétés affiliées.
Communication
Lorsque vous avez une conversation téléphonique avec l’un de nos représentants, votre appel pourrait être enregistré aux fins de contrôle de la qualité et de formation, ainsi que pour la résolution de problèmes. Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel ou par la poste, nous pouvons conserver votre adresse courriel ou votre adresse postale, le contenu de votre communication et notre réponse.
4. Définition des motifs
Capital One explique clairement les raisons pour lesquelles elle recueille, utilise ou communique des renseignements personnels avant de recueillir ces renseignements ou au moment de le faire, comme l’indique notre Convention de titulaire de carte de crédit.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous.
Vos renseignements nous permettent de communiquer avec vous de diverses façons, entre autres par la poste, courriel, message texte ou téléphone, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Nous le faisons pour répondre à vos questions, pour vous envoyer de façon proactive des renseignements au sujet de votre ou de vos comptes avec nous, pour vous donner des renseignements sur nos Produits, et pour vous aviser des changements apportés à notre site web, à notre application mobile et à nos autres services numériques. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous faire parvenir des avis importants au sujet de l’état de votre demande, des déclarations à l’ouverture de compte et des messages importants ou utiles au sujet de votre ou vos comptes. En communiquant en ligne ou par courriel, vous devez savoir que les renseignements envoyés par internet ne sont pas sécurisés et qu’ils peuvent être interceptés, manipulés et retransmis.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vérifier votre identité.
Vos renseignements nous permettent de vérifier votre identité en les communiquant aux agences d’évaluation du crédit ou à d’autres tiers quand vous faites la demande d’un produit ou service, de nous assurer que nous parlons bien à la bonne personne lorsque vous appelez notre service à la clientèle à propos de votre compte, ou de vous identifier lorsque vous visitez notre site web ou utilisez notre application mobile.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer votre solvabilité.
Vos renseignements nous permettent d’évaluer votre solvabilité afin de déterminer si vous êtes admissible à nos Produits, et nous servent à traiter vos demandes. En fonction de vos renseignements, nous pouvons vous offrir des produits qui vous conviennent. Pour ce faire, nous communiquerons vos renseignements à des agences d’évaluation du crédit et en recueillerons auprès d’elles (voir la section 6, Limitation de l’utilisation et de la divulgation, au sujet de la communication de renseignements à des tiers).
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour prendre des décisions de façon automatisée.
Nous pouvons, à certaines fins décrites dans la présente section, prendre une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels tout au long de notre relation avec vous. Par exemple, lors du traitement de votre demande d’une carte de crédit, nous pouvons utiliser le traitement automatisé pour déterminer votre admissibilité à nos cartes de crédit ou pour vous permettre de vérifier quelles cartes seront approuvées pour vous avant de soumettre une demande. Nous pouvons également utiliser ce traitement automatisé pour examiner régulièrement votre limite de crédit afin de déterminer votre admissibilité à des augmentations de limite de crédit ou d’autres Produits.
Si vous résidez au Québec, vous pouvez communiquer avec notre Bureau de protection de la vie privée au canadaprivacyoffice@capitalone.com pour :
- demander des précisions à propos d’une décision fondée sur le traitement automatisé;
- demander des détails à propos des renseignements personnels utilisés pour prendre la décision ainsi que les raisons et facteurs principaux ayant mené à la décision;
- demander de soumettre des observations à un membre de l’équipe Capital One habilité à revoir la décision.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous offrir nos services.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour tenir à jour votre ou vos comptes, en assurer la gestion, traiter les transactions, effectuer des analyses et des vérifications et recouvrer des sommes dues. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements pour vous proposer des services relativement à votre compte mobile, optimiser notre site web, mener des analyses et vous offrir une expérience utilisateur unique. Nous pouvons aussi envoyer des notifications et traiter les paiements mobiles au moyen de ces renseignements. Lorsque nous émettons une nouvelle carte à votre nom, nous pouvons transmettre les renseignements de votre nouveau compte pour faciliter vos paiements, conformément aux normes de l’industrie (voir la section 6, Limitation de l’utilisation et de la divulgation, au sujet de la communication de renseignements à des tiers).
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour apporter des améliorations.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour évaluer nos Produits existants, développer de nouveaux Produits, établir des stratégies et améliorer l’expérience client que nous offrons. Les renseignements que nous recueillons sont aussi utiles pour nos programmes de formation en matière de qualité et de service.
De plus, nous personnalisons notre site web et nos applications mobiles en fonction des renseignements que nous recueillons, et nous utilisons ces renseignements pour comprendre vos besoins et ceux des personnes qui sont semblables à vous, afin de vous offrir des Produits qui vous seront utiles. Les renseignements nous permettent de mieux comprendre les activités effectuées sur notre site web et au moyen de nos applications mobiles ainsi que la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos sites numériques. Nous les utilisons aussi à des fins de suivi et d’amélioration de notre site web et de nos applications mobiles.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour gérer notre entreprise.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour nous aider à suivre et à gérer le rendement de notre entreprise. Vos renseignements peuvent être utilisés pour faire l’analyse du rendement et produire des rapports et des données d’analyse à usage interne, y compris pour la création de stratégies de crédit. Ces rapports et données nous aideront à évaluer les risques, y compris les risques liés aux finances, au crédit et aux opérations ainsi qu’au respect des lois et règlements. Les renseignements que nous recueillons peuvent aussi servir à des activités de sécurisation du réseau et des données.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour prévenir la fraude.
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer les risques de fraude et autres risques qui vous touchent et qui touchent Capital One ainsi que pour protéger les consommateurs, les demandeurs et les clients contre le vol d’identité, la fraude et les accès non autorisés aux comptes. Dans le cadre de nos enquêtes sur la fraude, nous pouvons vous demander des documents d’identification (par exemple un permis de conduire canadien, un passeport canadien, un certificat de naissance, une facture de services publics ou un relevé bancaire, ou d’autres formes d’identification).
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous faire parvenir des offres, des publicités et des éléments de marketing.
Nous pouvons utiliser certains de vos renseignements personnels pour déterminer si des publicités ciblées, des éléments de marketing, des promotions, des programmes de récompenses, des études ou des concours vous conviennent, ou pour communiquer directement avec vous à leur sujet. Vous pourriez voir des publicités concernant nos Produits sur notre site web, dans nos applications mobiles ou sur les sites web de tiers en fonction de vos activités en ligne et au moyen de votre appareil mobile, et en fonction des renseignements que vous avez transmis à des tiers.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous identifier sur des plateformes de tiers que vous utilisez déjà (telles que Facebook et Twitter) et pour vous présenter des publicités au moyen de leurs plateformes de marketing.
Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements pour vous identifier sur les plateformes de tiers (telles que Facebook et Google) et ensuite utiliser les algorithmes de ces plateformes pour trouver d’autres personnes dont les caractéristiques sont semblables.
En fonction des renseignements que nous avons sur vous, nous pourrions faire en sorte que vous ne voyiez pas des offres de Capital One qui ne vous conviennent pas. Par exemple, si vous êtes notre client, nous ne vous présenterons pas de publicités pour des Produits dont vous profitez déjà.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos offres ou nos publicités, de refuser l’utilisation de vos renseignements à des fins de marketing, ou de ne pas utiliser les fichiers témoins, en suivant les instructions à la section Consentement ci-dessous.
Nous pouvons utiliser les commentaires que vous nous avez fournis dans des publicités futures. Les renseignements utilisés ne permettront pas d’identifier définitivement un individu quelconque, à moins qu’un consentement supplémentaire ait été reçu.
Nous pouvons utiliser vos renseignements à des fins de production de rapports.
Nous pouvons communiquer des renseignements relatifs à vos demandes et à vos transactions aux agences d’évaluation du crédit et aux tierces parties avec lesquelles vous avez des rapports commerciaux, financiers ou professionnels.
5. Consentement
En présentant une demande de Produit, en communiquant avec nous ou en nous fournissant des renseignements personnels de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous consentez à ce que l’on recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, tel qu’il est décrit dans la présente Politique et dans les lois applicables. Si nous voulons utiliser vos renseignements à des fins qui n’ont pas été divulguées au moment où nous avons obtenu votre consentement initial, nous vous demanderons votre consentement au moment opportun.
Modification du consentement
Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, vous pouvez, en donnant un préavis raisonnable à Capital One, annuler votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour que nous gérions votre compte et vous offrions les services pour lesquels vous avez été approuvé.
Désinscription de la liste d’envois par la poste et par courriel, et du télémarketing
Nous n’ajouterons pas votre nom à des listes servant aux fins de marketing dans les 30 jours suivant l’ouverture de votre compte, pour vous donner la possibilité de vous désinscrire de la liste d’envois par la poste et par courriel, et du télémarketing.
Vous pouvez aussi refuser d’utiliser les fichiers témoins servant à la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne. Vous pouvez demander que nous ne communiquions pas avec vous au sujet de publicités, d’éléments de marketing, de promotions, de programmes de récompenses, d’études ou de concours en modifiant vos préférences en matière de confidentialité. Sachez cependant que, ce faisant, vous pourriez rater des offres propres à votre compte, comme des propositions d’augmentation de votre limite de crédit.
Pour mettre à jour vos préférences en matière de confidentialité pour un compte de carte de crédit Capital One, veuillez communiquer avec nous au 1-800-481-3239.
Pour ne pas recevoir de courriels marketing de Capital One, visitez notre page de désinscription de la liste de courriels.
Pour refuser l’utilisation de fichiers témoins, vous devez faire une demande distincte.
Refus de l’utilisation des fichiers témoins servant à la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne
Vous pouvez cliquer sur le lien « Choix de pub » intégré à bon nombre de nos publicités pour régler les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les fichiers témoins. Nous adhérons aux principes d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Ces principes favorisent la sensibilisation des consommateurs et leur choix quant à l’utilisation qui est faite de leurs renseignements à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne. Vous pouvez refuser l’utilisation de vos habitudes de navigation à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne; il vous suffit de vous rendre sur le site web de Choix de pub, un programme mis sur pied par l’Alliance de la publicité numérique du Canada, et d’utiliser l’outil de retrait.
Ne pas suivre
Certains navigateurs web peuvent transmettre des signaux « Ne pas me suivre », mais il n’existe pas de norme universellement acceptée sur la façon d’interpréter ces signaux. Nos services en ligne ne fonctionnent pas différemment en réponse à ces signaux « Ne pas me suivre » des navigateurs web. Toutefois, vous pouvez refuser de recevoir certaines publicités ciblées.
Ne pas envoyer de publicité ciblée
Vous pouvez gérer vos préférences à l’aide du paramètre permettant de limiter le suivi des publicités sur les appareils iOS ou du paramètre permettant de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt sur les appareils Android.
6. Limitation de l’utilisation et de la divulgation
Capital One limite l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels aux fins qu’elle détermine ou qui sont exigées par les lois applicables.
Tiers
Nous ne vendons pas ni ne louons de listes de clients ou de renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui effectuent des services en notre nom relativement à votre compte (par exemple des agences d’évaluation du crédit, des fabricants de cartes, des imprimeurs, des fournisseurs de traitement des paiements, des sociétés de marketing et de recherche, des centres d’appels et des fournisseurs d’autres services qui peuvent nous être nécessaires pour vous servir). Ces fournisseurs sont liés par un contrat qui les oblige à protéger vos renseignements personnels et à respecter nos normes rigoureuses de confidentialité. Lorsque vous interagissez directement avec d’autres entreprises ou que vous communiquez avec nous au moyen d’une de leurs plateformes, l’utilisation que ces entreprises font des renseignements qu’elles recueillent sur vous est assujettie aux conditions de leurs politiques de confidentialité.
Les paragraphes suivants contiennent les renseignements de base communiqués à des tiers aux fins décrites à la section 4 de la présente Politique (Définition des motifs) :
Agences d’évaluation du crédit
Nous pouvons communiquer vos renseignements aux agences d’évaluation du crédit afin de prendre des décisions concernant votre demande de crédit et votre compte. Ces renseignements peuvent comprendre : nom, adresse, NAS, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, modalités du compte, date de naissance, relevés de transactions, dossier de crédit et données de performance client. Les renseignements divulgués peuvent être utilisés par les agences d’évaluation du crédit dans l’élaboration des rapports de solvabilité.
Les agences d’évaluation du crédit avec lesquelles nous travaillons sont Equifax et TransUnion. Vous pouvez communiquer directement avec ces agences pour obtenir un exemplaire de votre rapport de solvabilité.
Fabricants de cartes
Nous pouvons communiquer vos renseignements au fabricant de cartes de crédit afin d’émettre votre carte. Ces renseignements peuvent comprendre : numéro de carte de crédit, nom et adresse.
Imprimeurs
Nous pouvons communiquer vos renseignements à des fournisseurs pour qu’ils impriment les lettres et les relevés se rapportant à votre compte. Ces renseignements peuvent comprendre : numéro de carte de crédit, nom, adresse et renseignements sur les transactions de périodes antérieures.
Fournisseurs de traitement des paiements
Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos fournisseurs de traitement des paiements pour qu’ils traitent vos transactions et vos paiements. Ces renseignements peuvent comprendre : renseignements sur les transactions, numéro de compte, banque d’où proviennent les fonds et nom associé au compte de banque.
Services de recouvrement
Nous pouvons communiquer vos renseignements pour faciliter le recouvrement d’une somme que vous nous devez. Ces renseignements peuvent comprendre : coordonnées et renseignements financiers.
Services de détection de fraude
Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à vérifier votre identité, à vous authentifier et à surveiller vos transactions et vos activités bancaires en ligne. Cela nous aide à prévenir la fraude, à repérer les activités frauduleuses sur votre compte et à améliorer nos outils de détection. Ces tiers pourraient aussi fournir des services d’accueil à des individus qui nous signalent des fraudes potentielles.
Mastercard
Dans le cadre du réseau de paiement et conformément au Service de mise à jour automatique des données de facturation de Mastercard, qui peut être modifié de temps à autre, nous pouvons mettre à jour ou fournir des renseignements sur votre carte de crédit ou votre compte. Les renseignements divulgués aux marchands par l’entremise du Service de mise à jour automatique des données de facturation peuvent comprendre : numéro de carte, date d’expiration et autres détails du compte requis pour permettre le traitement de transactions futures. Le Service de mise à jour automatique des données de facturation facilite la transmission sûre des mises à jour sur les cartes inscrites au dossier et les paiements périodiques faits à un marchand. L’expression « inscrite au dossier » renvoie au fait d’avoir donné votre consentement préalable à un marchand pour l’enregistrement de vos renseignements de carte de crédit en vue d’effectuer une transaction future, ou plusieurs transactions futures, auprès de ce marchand. Ce service réduit le nombre de transactions refusées en raison de l’utilisation d’une carte expirée, perdue ou volée, ou d’autres changements apportés au compte. Vous pouvez refuser le Service de mise à jour automatique des données de facturation de Mastercard en appelant le numéro de téléphone figurant au verso de votre carte de crédit de Capital One pour joindre un représentant du service à la clientèle.
Centres d’appels et services d’assurance de la qualité
Nous pouvons rendre accessibles les renseignements sur votre compte conservés dans les systèmes de Capital One aux centres d’appels pour qu’ils assurent le service relatif à votre compte et vous offrent un soutien. Nous pouvons aussi communiquer votre expérience client à un tiers pour qu’il évalue nos pratiques et s’assure que nous nous conformons aux lois applicables.
Sociétés de marketing et de recherche
Nous pouvons communiquer vos renseignements pour comprendre quels Produits, services et autres offres vous ou d’autres personnes au profil semblable pourriez trouver utiles, et pour les distribuer. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements pour bloquer des offres que vous ne trouverez pas utiles.
Cabinets juridiques, actuaires et cabinets de vérification
Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos représentants juridiques et à nos vérificateurs lorsque nous répondons à des plaintes, demandons des conseils juridiques, intentons ou répondons à des procès ou pour assurer la conformité avec les exigences en matière de vérification.
Organismes de réglementation, tribunaux, services de police et autres institutions gouvernementales
Nous pouvons communiquer vos renseignements pour régler un problème et pour satisfaire aux exigences légales.
Cessionnaires
En tout temps, nous pouvons vendre, transférer ou céder une partie ou la totalité de nos droits à l’égard de notre entreprise canadienne, y compris nos intérêts, nos droits ou nos engagements en ce qui concerne votre ou vos comptes Capital One. Le cas échéant, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des acheteurs, des bénéficiaires ou des cessionnaires potentiels.
Renseignements transmis et traités hors du Canada
Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités dans nos bureaux aux États-Unis ou par des tiers autorisés aux États-Unis ou ailleurs. Cela pourrait comprendre la communication de renseignements personnels aux autorités de réglementation des États-Unis conformément aux exigences de la loi.
Si un tiers traite ou conserve des renseignements personnels hors du Canada, des gouvernements, des tribunaux ou des organismes de réglementation étrangers pourraient être en mesure d’obtenir ces renseignements en vertu des lois de leur territoire.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos politiques en matière de transmissions hors du Canada, vous pouvez communiquer avec notre Bureau de protection de la vie privée.
7. Conservation
En tant que banque, nous conservons les renseignements pour diverses raisons commerciales et juridiques, et nous sommes tenus de respecter les exigences législatives et réglementaires en matière de conservation des données, notamment les lois encadrant la lutte contre le blanchiment d’argent. Veuillez noter que cette période pourrait dépasser la fin de votre relation avec nous. Capital One détruira ou effacera les renseignements personnels lorsqu’ils ne seront plus nécessaires pour les motifs commerciaux définis ou pour se conformer aux exigences juridiques et réglementaires.
8. Exactitude
Capital One s’assure que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour selon ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés.
Si vous croyez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont pas exacts ou complets, veuillez communiquer avec nous pour mettre à jour vos renseignements en utilisant nos services bancaires en ligne, en appelant le service à la clientèle dont le numéro se trouve au verso de votre carte, ou en communiquant avec le Bureau de protection de la vie privée par la poste ou par courriel. Si vous changez d’adresse civique, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel, transmettez-nous vos nouvelles coordonnées. Si nous n’acceptons pas d’apporter les modifications demandées, vous pouvez remettre en question notre décision tel que décrit à la section portant sur la remise en question de la conformité ci-dessous.
9. Mesures de sécurité
Capital One utilise les procédures et les pratiques appropriées selon le niveau de confidentialité des renseignements personnels pour prévenir les pertes, les vols et les accès non autorisés. L’accès à vos renseignements est limité aux personnes et aux parties qui en ont besoin.
Par exemple, nous utilisons des mesures de protection physiques (comme la restriction des accès à nos bureaux et des espaces de stockage sécurisés), des mesures de protection électroniques (comme des mots de passe et du cryptage) et des pratiques commerciales sûres (comme l’authentification de la clientèle lors des appels téléphoniques). Nous formons aussi notre personnel sur la façon de protéger les renseignements personnels.
Bien que Capital One prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger les données en sa possession, le fait de communiquer vos renseignements personnels comporte un risque inhérent. Les facteurs de risque liés au partage de vos renseignements personnels peuvent inclure des préjudices financiers causés par des individus malveillants et le vol d’identité. Les risques peuvent également provenir d’une erreur humaine, comme l’envoi accidentel d’un courriel contenant des renseignements personnels à la mauvaise personne. À ce titre, vous pouvez vous aussi nous aider à protéger vos renseignements. Si vous communiquez avec nous par courriel ou au moyen des médias sociaux, évitez d’envoyer des renseignements très sensibles, par exemple vos renseignements bancaires ou votre numéro de carte de crédit complet. Si une personne déclarant être un représentant de Capital One communique avec vous et vous demande des renseignements personnels ou financiers, en cas de doute, vous pouvez toujours communiquer avec nous pour nous demander si cette démarche était légitime. Nous vous recommandons aussi d’utiliser des mots de passe uniques et forts pour votre ou vos comptes en ligne, et de ne donner vos mots de passe à personne.
10. Transparence, accès individuel et remise en question de la conformité
Vous pouvez écrire à notre Bureau de protection de la vie privée pour demander d’avoir accès à vos renseignements personnels figurant dans nos dossiers afin de corriger des inexactitudes et d’exercer autrement vos droits en matière de confidentialité. Nous vous fournirons les renseignements que nous avons, sous réserve de certaines considérations prévues par la loi. Certains des renseignements que nous détenons à votre sujet, comme vos coordonnées et vos transactions, sont indiqués sur vos relevés de compte, auxquels vous pouvez facilement accéder au moyen de nos services bancaires en ligne.
Pour toute question portant sur la confidentialité, pour signaler une préoccupation relative à la confidentialité ou pour obtenir plus de renseignements sur notre Politique, veuillez communiquer avec notre Bureau de protection de la vie privée
Par courriel :
canadaprivacyoffice@capitalone.com
Par la poste :
À l’attention de l’agent de protection de la vie privée
Capital One Canada
C.P. 508, succ. D
Scarborough (Ontario) M1R 5L6
Veuillez noter que seules les demandes liées à la confidentialité seront traitées à cette adresse courriel.
Vous pouvez aussi communiquer avec notre service à la clientèle pour toute question générale portant sur la confidentialité ou pour signaler une préoccupation relative à la confidentialité.
Pour parler à un représentant du service à la clientèle, veuillez appeler le 1-800-481-3239